Un ouvrage pluridisciplinaire de référence en matière de pensions complémentaires, actualisé chaque année.

Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, réglementaire ? Que faire en cas de licenciement, de prépension, de démission ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres dans l'ouvrage.

Précis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable.

L’ouvrage donne un aperçu complet et détaillé des réductions groupes-cibles fédérales et régionales des cotisations de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés du secteur privé et au personnel sous contrat de travail dans le secteur public.

Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial.

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

Un ouvrage de référence encyclopédique.

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

Le Mémento Fiscal, d’un format pratique et condensé, fait le tour de la législation fiscale actuelle en renvoyant systématiquement aux chiffres et délais applicables.

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

L'ouvrage "L'arbitrage et les sociétés" reprend les contributions présentées, en français ou néerlandais, lors du colloque CEPANI du 14 novembre 2019.

Contributions des spécialistes nationaux et internationaux en matière des modes alternatifs de résolution des conflits à l’occasion du 50ième anniversaire du CEPANI.

L’ouvrage offre une analyse théorique et pratique de la réglementation européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel.

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles g&eacu...

En tant que professionnel du droit, vous avez très souvent besoin d'une information légale précise: un texte de loi, un article du code civil, un article du code pénal, une précision relative à une loi du code judiciaire, etc. Or, impossible d'emporter v...

Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, éta...

Des réponses claires à toutes les questions en matière de circulation routière.

L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états financiers.

Édition pratique et bilingue du Code de Droit économique

Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante.

Votre guide compact à travers le paysage immobilier - régions wallonne et bruxelloise

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

Le droit de la copropriété – Nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018.

Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.