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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

S. Gilson, H. Preumont, C. Candito, L. Harel,...

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

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EPI lors des travaux aux installations électriques

EPI lors des travaux aux installations électriques

Vincotte

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

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Directive machine

Directive machine

Verlinden Gregoor

La directive Machines est une directive économique destinée à améliorer et à harmoniser les exigences de sécurité et de santé fixées aux machines, de même qu’à faciliter la libre circulation de ces machines.

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Mémento de droit pénal 2018

Mémento de droit pénal 2018

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Le régime fiscal et social des voitures de société en Belgique

Le régime fiscal et social des voitures de société en Belgique

Bruno Pairon et Didier Berckmans

Au travers des différentes étapes de la relation de travail, l’ouvrage expose de manière synthétique et pratique le régime fiscal et social des voitures de société.

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Primes de fin d'année 2017

Primes de fin d'année 2017

Myriam Dauphin

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

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Conformité à la législation sur le bien-être en pratique, le no...

Conformité à la législation sur le bien-être en pratique, le no...

Guide pratique d’audit de votre organisation en termes de Bien-être.

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Guide pratique des dégâts locatifs

Guide pratique des dégâts locatifs

Pascal Marey, Roger Meurisse

Avec ce livre, vous disposerez d’un outil pour déterminer et évaluer les dommages, mais aussi pour formuler des conseils concernant la responsabilité. Grâce à des questions très pertinentes et applicables en pratique, vous comprendrez davantage les différents postes de dégâts locatifs possibles, et vous pourrez aussi mieux les évaluer.

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Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Marchés publics codeX overheidsopdrachten

Virginie Dor, Youri Musschebroeck

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

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Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

Ingrid Oleksy; Ly Chheng Chhor

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

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Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne

Alexandre Noël

Guide administratif sur la situation des déchets en Région wallonne

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Service de lutte contre l'incendie

Service de lutte contre l'incendie

Kristof Cremer

Comment implémenter un service de lutte contre l'incendie (tâches, obligations, opportunités et possibilités)

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Demandes de pension alimentaire entre époux

Demandes de pension alimentaire entre époux

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Droit familial: Modèles et commentaires pratiques

Stéphanie JAUMOTTE

Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. 

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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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La reprise du travail après une période d'incapacité de travail

La reprise du travail après une période d'incapacité de travail

K. Della Selva, A. Guérit, C. Leflot, C. Merl...

Cet outil devrait répondre aux questions auxquelles tout employeur est un jour confronté dans la vie de son entreprise.

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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Laura Ballarin, Michel De Gols, Malwina Kowal...

Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail  faisable et maniable.   Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années dans le cadre de la modernisation du droit du travail, comme les  horaires flottants, la simplification du travail à temps partiel ou la réforme des  groupements d’employeurs.

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L'emploi des langues en matière administrative

L'emploi des langues en matière administrative

F. Gosselin

Un incontournable pour toute bibliothèque de droit administratif qui se respecte ! Seconde édition, entièrement revue et actualisée.

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Incapacité de travail et inaptitude au travail: droits et oblig...

Incapacité de travail et inaptitude au travail: droits et oblig...

M. Davagle

De par les répercussions qu’elle peut avoir sur l’organisation des relations de travail, l’incapacité de travail de droit commun don’t est victime le travailleur interpelle de plus en plus le praticien de droit social et ce d’autant plus, que le...

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Le management de l'énergie selon la norm ISO 50001

Le management de l'énergie selon la norm ISO 50001

Dirk Van den Broecke

Conseils pratiques pour l'intégration de la norme ISO 50001

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Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Le domicile et la fraude sociale decoulant d'une domiciliation ...

Claude Bottamedi et Yves Hougardy (avec la c...

Deuxième édition

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Les bonus

Les bonus

S. Stenuick

La présente monographie examine les différents concepts repris sous le texte vague, emblématique et non défini en droit belge de « bonus ».

Le bonus peut exister sous différentes formes dont notamment la participation aux bénéfi...

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