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La procédure civile européenne

P. Gielen, R. Vanswijgenhoven

Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années.

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Les accidents du travail dans le secteur public E-book

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Questions spéciales de droit social E-Book Liber amicorum Mauri...

S. Gilson, H. Preumont, C. Candito, L. Harel,...

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

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la poursuite civile des procédures pénales E-book

Synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. 

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EPI lors des travaux aux installations électriques E-Book

Vincotte

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

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Mémento de droit pénal 2018 E-book

Thomas Henrion

Ce mémento et le mémento de procédure pénale: la combinaison parfaite !

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Le régime fiscal et social des voitures de société en Belgique ...

Bruno Pairon et Didier Berckmans

Au travers des différentes étapes de la relation de travail, l’ouvrage expose de manière synthétique et pratique le régime fiscal et social des voitures de société.

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et...

Séverine Bevernaegie

La loi du 31 juillet 2017 entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. L’ouvrage se veut un outil de travail pour le praticien du droit successoral.

L’auteur y aborde les grandes lignes de la réforme. Les diverses modifications y sont relevées sans entrer dans des explications détaillées. Les travaux parlementaires justifiant ces grandes lignes sont également reproduits.

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Primes de fin d'année 2017 E-book

Myriam Dauphin

Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année (modalités d'octroi, montant et époque du paiement).

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Conformité à la législation sur le bien-être en pratique, le no...

Guide pratique d’audit de votre organisation en termes de Bien-être.

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Durée du travail : état des lieux après la loi du 5 mars 2017 c...

L. Ballarin, B. Lantin

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, la dernière en date étant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail.

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Dumping social: à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux méc...

Nathalie Robert

L’ouvrage tend à définir la notion, à identifier les causes et stratégies mises en œuvre en matière de dumping, ainsi que les méthodes de lutte contre celui-ci. 

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Marchés publics codeX overheidsopdrachten E-book.

Virginie Dor, Youri Musschebroeck

Ce Code bilingue contient la législation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.

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La responsabilité du fait des choses E-book

Fagnart J.

Analyse de la jurisprudence et de la doctrine actuelles concernant la responsabilité du fait des choses en droit positif belge.

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Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances E-book

Ingrid Oleksy; Ly Chheng Chhor

L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance.

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Etudes pratiques de droit social E-book

Quentin Deleuze

L’ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués.  Sont notamment abordées : la problématique de l’assujettissement à la sécurité sociale et les éléments permettant de faciliter la qualification contractuelle; la problématique de la fausse indépendance de travailleurs prostitués et la question de la validité du contrat de travail de prostitution.

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La Loi Breynel E-book

Lorette ROUSSEAU

Cette troisième édition retravaillée de l’ouvrage sur la Loi Breyne analyse tous les aspects de ladite loi en se démarquant des éditions précédentes par l’ajout des nouvelles évolutions jurisprudentielles.

L’ouvrage est à jour jusqu’au 15 juillet 2017.

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L'expertise en droit social E-book

Charles-Eric CLESSE

L’ouvrage analyse, pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail, les notions d’incapacité et d’invalidité de travail.

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Crédit hyporhécaire- le nouveau régime E-book

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

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Le nouveau cadre juridique des déchets en Région wallonne E-book

Alexandre Noël

Guide administratif sur la situation des déchets en Région wallonne

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Service de lutte contre l'incendie E-book

Kristof Cremer

Comment implémenter un service de lutte contre l'incendie (tâches, obligations, opportunités et possibilités)

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Volume 1 Le chômage: conditions d'admission, conditions d'octro...

Volume 1 : L. Markey (sur base du texte origi...

Cette contribution sera consacrée à l'analyse de règlementation du chômage, matière vaste, complexe et mouvante.

Le premier volume s'attachera à analyser d'une part, les conditions d'admissibilité et d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage et d'autre part, l'indemnisation. Le deuxième volume, quant à lui, sera consacré à l'analyse des régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer des règles dérogatoires ainsi qu'à la procédure applicable dans le cadre de l'introduction des demandes et du traitement des dossiers. Le tout illustré par l'importante jurisprudence que vient expliciter et définir certaines notions.

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Le congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées E-bo...

Marie-Lise Pottier

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées.

Un dossier unique qui décortique, par entité fédérée, les règles du congé-éducation payé, tout en y intégrant le tronc commun fédéral.

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Demandes de pension alimentaire entre époux E-book

Marcel Govaerts, Steven Bouwers

Ouvrage analysant en profondeur les obligations de pensions alimentaires entre époux

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