Notarieel zakboekje 2018 Mémento notarial 2018

A. Michielsens, L. Van Pelt

Le Mémento Notarial présente un éventail complet d’information à toute personne concernée par le notariat: de nombreuses adresses, la division de l’organisation judiciaire et administrative ainsi que de nombreuses données chiffrées utiles.

Disponible en version e-book - 746 p.
Date de publication : 06/02/2019

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Description

Le Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche; vous y trouverez en effet:

  • les adresses des services notariaux, les adresses des notaires classées par ordre alphabétique, d'une part, et par commune, d'autre part;
  • l'organisation judiciaire et administrative et toutes les adresses utiles pour le notariat (cours et tribunaux, bureaux sécurité juridique, cadastre, ambassades et consulats, etc.);
  • tous les tarifs, provisions et barèmes utiles, tables de conversion de l’usufruit éventuel (J.L. Ledoux), droits de succession, impôt de succession, droits de donation, impôt de donation, indices des prix à la consommation;
  • règlements notariat : le règlement pour l'organisation de la comptabilité notariale (26/10/2017), le règlement contrôle de qualité, le règlement sur le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme, etc.

Un ouvrage que chaque personne intéressée, à titre professionnel, par le notariat doit avoir à portée de la main. Une nouvelle édition paraît tous les ans.

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Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403005126
Code de commande: BP/NOTZ-PB
Type de publication: Disponible en version e-book
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 746 p.

Table des matières


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