Le conseil d'entreprise & le CPPT 2019

O. Rijckaert, P. Brasseur, S. Remouchamps, V. Hanquet

Toutes les informations utiles au bon fonctionnement du CE et du CPPT, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets.

Livre - 658 pages
Date de publication : 20/12/2019

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Description

En l’état actuel des textes, c’est encore et toujours à seuil inchangé (100 travailleurs) qu’une entreprise doit fonctionner avec deux organes de concertation dont la composition et les compétences sont déterminées par la loi. Ces organes de concertation ont un mode d’institution, un fonctionnement, des garanties et une protection de leurs membres similaires.

En cas de coexistence, c’est essentiellement leur rôle qui les distingue :

  • Le Conseil d’Entreprise est associé à la politique économique, financière et sociale de l’entreprise.
  • Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail veille quant à lui au bien-être des travailleurs.


Dans les entreprises où seul un CPPT doit être institué, celui-ci – qui pouvait déjà exercer certaines des attributions du Conseil d'Entreprise en vertu du principe de la «cascade» – se voit, désormais, investi de compétences en matières économique et financière.

De nombreux textes légaux énumèrent les différentes missions qui sont conférées au CE et au CPPT. Leur mode d’intervention varie du simple devoir d’information à un véritable pouvoir de décision.

L’interprétation et la mise en pratique de ces diverses réglementations soulèvent d’inévitables problèmes. C’est précisément pour répondre aux nombreuses interrogations “du terrain” que le présent annuaire a été écrit.

Le lecteur trouvera toutes les informations utiles au bon fonctionnement de ces organes, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets. Grâce à son approche systématique et fouillée, cet ouvrage est un véritable outil de connaissance, propice à la bonne marche de l’entreprise.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403011295
Code de commande: BP/OCCE-YB
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 658 pages

Table des matières


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