Les saisies et cessions sur la rémunération

Anne Degros, juriste d'entreprise S.T.I.B.

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travai ...

Livre
Date de publication : 18/11/2014

Prix HTVA Prix TVAC
Achat unique
En stock
90,68 € 96,12 €
E-book - Achat unique
90,68 € 96,12 €
Papier + E-book : économisez 35% !
192,24 € 117,88 € 124,96 €

Description

La rémunération du travailleur est un élément essentiel du contrat de travail. Elle constitue également un élément du patrimoine du travailleur et est, à ce titre, une garantie pour ses créanciers.

Le travailleur dispose librement de sa rémunération. La plupart des travailleurs sont engagés financièrement auprès de créanciers (crédit, emprunt hypothécaire, …) et dans ces cas leur rémunération constitue un élément de leur patrimoine destiné à garantir la bonne exécution de leurs obligations.

Lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations de remboursement envers ses créanciers ou n’exécute pas les paiements auxquels il est tenu (paiement des impôts, d’une pension alimentaire), les créanciers disposent de diverses procédures pour appréhender la rémunération du travailleur directement entre les mains de l’entreprise. L’entreprise totalement tierce partie à la situation de défaut de paiement du travailleur est pourtant  contrainte d’assumer et de respecter des obligations juridiques et administratives dans le cadre des procédures de recouvrement intentées à l’encontre de ses travailleurs (saisie, cession, délégation de sommes, …).

Le présent ouvrage présente l’analyse juridique, pratique et jurisprudentielle des diverses procédures de recouvrement avec pour objectif d’offrir un outil pratique pour la gestion de ces procédures. Il est rédigé en fonction des questions et difficultés fréquentes auxquelles sont confrontés les employeurs dans ce cadre. Les juristes, départements des Ressources humaines et autres intervenants de l’entreprise trouveront dans cet ouvrage les réponses juridiques concrètes dont ils ont besoin.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046572139
Code de commande: BP/SAISCES-BI14001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book

Table des matières


It appears you don't have a PDF plugin for this browser. You can click here to download the PDF file.