L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Mémento des ASBL 2019
M. Davagle
Livre
- 1334 p.
Date de publication :
11/10/2019
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Description
Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
- Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
- Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
- Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
- Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL.
La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres.
Même si les règles de fonctionnement édictées par le nouveau Code ne diffèrent guère de ce qui existait auparavant, de nouvelles dispositions ont été promulguées sur des sujets plus particuliers, par exemple, en matière de liquidation ou de transformation de l'ASBL.
Quoi qu'il en soit, les nouvelles règles impératives du Code s'imposeront à toutes les ASBL dès le 1er janvier 2020. Aussi est-il temps de s'y préparer grâce à cette 23e édition du Mémento des ASBL.
Détails sur le produit
| Attribute Name | Attribute Value |
|---|---|
| Code EAN/ISBN: | 9789403006796 |
| Code de commande: | BP/MEAS-PB |
| Type de publication: | Livre| Disponible en version e-book |
| Fréquence: | une édition par an |
| Nombre de pages: | 1334 p. |
Table des matières
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