Code usuel pour le Notariat 2019-2020

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec Y. Behets Wydemans, A. de Lovinfosse, J. Meunier

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

Livre - 1.810 p.
Date de publication : 17/09/2019

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Description

Il reprend dans un seul volume les dispositions légales les plus usuelles, qui sont d’utilisation quasi quotidienne. Vous passez un acte en dehors de votre étude ? Vous vous déplacez pour une vente publique ? Grâce à son format compact, le Code usuel pour le Notariat vous permettra de disposer sur place des textes essentiels sans avoir à vous encombrer d’ouvrages volumineux. Un allié en or !

Gratuit : fascicule Législation en sursis :

Le lecteur trouvera dans ce fascicule diverses dispositions législatives qui, en vertu de dispositions transitoires, demeurent temporairement en vigueur dans des situations déterminées nonobstant leur abrogation de principe.

Droit successoral

  • loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière : art. 66, 72-73
  • Code civil : art. 843-869 et 913-930 (version historique 2017)

Droit des régimes matrimoniaux

  • loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et autres régimes matrimoniaux : art. 3
  • Code civil : art. 1399-1581 (version historique 1976)
  • loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière : art. 76-80
  • Code civil : art. 1387-1474 (version historique 2018)

Personnes morales

  • loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses : art. 34-45
  • Code des sociétés du 7 mai 1999
  • arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés : art. 1-21/2 et 184-226
  • loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Entre le Code usuel pour le Notariat et Jura Notariat, une relation très enrichissante 

Jura Notariat est une banque de données en ligne qui regroupe et met à jour tous les textes de loi ainsi que la jurisprudence et la doctrine intéressant les notaires. Le Code usuel pour le Notariat s’inscrit dans le prolongement de Jura Notariat à plusieurs égards, grâce aux multiples synergies établies entre l’ouvrage papier et le système en ligne. A titre d’exemple, la mention du ‘numéro Wolters Kluwer’ dans le Code usuel pour le Notariat permettra de trouver facilement en ligne les textes du code dans leur version intégrale et la plus récente.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403009582
Code de commande: BP/PCNOT-YB
Type de publication: Livre
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 1.810 p.

Table des matières


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