La compliance en assurance

André-Dumont J-Ch., Bienfait B., Coulon P., Dupont Th., Goyens F., Heirbaut F., Jourdain S., Lannoy H., Maelfait G., Malherbe E., Thirion M., sous la coordination de van Oldeneel Ch-A.

Ce nouveau dossier du Bulletin des assurances constitue un outil de référence pour les lecteurs souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus – et à intervenir – dans le domaine de la compliance en assurance.

Livre - 210 p.
Date de publication : 29/03/2013

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Description

La fonction de compliance est aujourd’hui régie par diverses dispositions légales et le compliance officer doit être agréé par l’Autorité des Services et des Marchés financiers (FSMA). La Banque nationale de Belgique et ladite FSMA viennent de publier une toute nouvelle circulaire commune qui compte pas moins de 14 principes.

Ce texte fait référence, dans la définition qu’il donne de la compliance, à l’honnêteté, à l’intégrité, au respect de hautes valeurs éthiques, au respect tant de l’esprit que de la lettre de la réglementation, etc. Il ne s’agit pas seulement d’instaurer des procédures internes mais bien d’insuffler une véritable culture au sein de l’entreprise dans son entièreté. Le compliance officer serait même devenu, selon certains, un véritable public servant within a private company.

Par ailleurs, les domaines d’action de la fonction de compliance se sont considérablement élargis au fil du temps : mécanismes particuliers visant à favoriser la fraude fiscale, information du consommateur, publicité, non-discrimination, protection de la vie privée, corporate governance, etc. De nouveaux domaines s’y ajouteront à l’avenir, à commencer par le respect des règles de conduite Mifid qui devraient s’appliquer à court terme au secteur de l’assurance. 

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046554081
Code de commande: BP/TVER-DO13001
Type de publication: Livre
Nombre de pages: 210 p.

Table des matières


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