Le volontariat dans tous ses états

Michel Davagle

L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects.

Livre - 340 p.
Date de publication : 15/11/2019

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Description

Après avoir défini la notion de volontariat et souligné ses différentes caractéristiques qui le distingue d’autres formes de bénévolat ou du travail associatif, l’ouvrage définit le volontariat comme un contrat civil et se pose la question de la requalification de celui-ci quand le travail est en fait rémunéré. Cela conduit nécessairement à pouvoir établir une distinction entre la notion de défraiement et celle d’une rémunération qui se définit comme étant la contrepartie d’un travail presté.

Afin d’établir une situation analogue à celle prévue pour le travailleur salarié, la loi considère que l’organisation est présumée responsable des dommages causés par les fautes occasionnelles des volontaires qui agissent en son sein. L’ouvrage expose les règles applicables en la matière et relève l’obligation faite à la plupart d’entre elles de souscrire une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle.

Enfin, l’ouvrage examine les diverses obligations que le volontaire, bénéficiaire d’interventions d’organismes de sécurité sociale, se voit contraint à respecter particulièrement au regard de l’ONEm ou de l’organisme assureur.

Qu’est-ce qui rend la publication unique ?

  • L’ouvrage est actualisé à la suite de l’entrée en vigueur de loi du 1er mars 2019
  • Il aborde le volontariat sous tous ses aspects, de manière pratique et concrète

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403012278
Code de commande: BP/ENDRSOC-BI19002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 340 p.

Table des matières


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