Mémento marchés publics et PPP 2018 Tome 1: Commentaire

Patrick Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.

Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Livre - 1403 pages
Date de publication : 09/01/2018

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Description

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

L’auteur a pris le parti d’un exposé suivant le fil logique du déroulement d’une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s’appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.

Le Mémento comprend, en outre, la législation fondamentale à jour.

Nouveautés du millésime

En 2018, le Mémento comprend deux volumes:

Le Mémento-tome 1: Commentaire présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues.  Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d'intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d'interêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix. Le commentaire approfondi suit le fil logique du déroulement d'une opération, de sa conception à sa réalisation effective, s'appuyant sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence.

Le commentaire 2018 intègre de très nombreuses modifications introduites par la nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 30 juin 2017. Ainsi, près de 60 % de l'ouvrage sont déjà sous la réglementation actuelle, alors que les derniers textes légaux et réglementaires ont été publiés au Moniteur belge quatre mois à peine avant l'envoi du manuscrit à l'édition, et que trois millésimes furent nécessaires pour absorber la réforme précédente ! Sans prétendre à l'exhaustivité, la présente édition intègre, entre autres, les éléments suivants :

  • Toute la procédure négociée et concurrentielle, en ce compris l'élargissement de la faculté de négociation (F 280) et un encadrement de ce qui peut être négocié (F 281).
  • Tout le champ d'application de la réglementation, en ce compris la formalisation exceptions «in house» (F 65) et de la coopération publique (F 92).
  • La sortie des emprunts de la commande publique, ainsi que des marchés d'huissiers (F 139) et des services d'avocats pour le contentieux et le précontentieux (F 131).
  • L'évolution des critères d'attribution et l'admission de l'expérience et le coût du cycle de vie (F 657).
  • La révision à la hausse des seuils pour la procédure négociée sans publicité (135.000 euros; F 301) et pour les marchés de faible montant (30.000 euros; F 359).
  • Toutes les obligations nouvelles en matière de motivation et de recours.
  • Toutes les règles d'exécution, en ce compris les règles en matière de sous-traitance (F 861), les modifications du contrat via les clauses de réexamen (F 958).
  • Le développement du tout-électronique (F 1131).

Lorsque le commentaire n'est pas rédigé sous la réglementation 2016, l'indication «législation 2006» est faite dans la marge, car cette dernière continue bien entendu à s'appliquer à l'essentiel de la commande publique en cours, et spécialement à toutes les opérations lancées avant le 30 juin 2017.

Le Mémento-tome 2: Code reprend la réglementation fédérale belge, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense.  Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique.  Specifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l'agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.

A l’achat du Mémento des marchés publics - Tome 1: Commentaire et du Mémento des marchés publics – Tome 2: Code, vous profitez d’une remise de 15%.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403001364
Code de commande: BP/MEMAP-PB
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 1403 pages

Table des matières


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