Fiscalité de l'assurance

Rogge J., Desnyder E., Devoet C., Massin I., Mohr M.

Nul n'échappe à l'emprise de la législation fiscale. Les acteurs de l'assurance non plus. Au contraire, l'entreprise d'assurance ne doit pas seulement maîtriser la législation fiscale au niveau des impôts directs et indirects. Elle doit ...

Ouvrage à feuillets mobiles

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Description

Nul n'échappe à l'emprise de la législation fiscale. Les acteurs de l'assurance non plus. Au contraire, l'entreprise d'assurance ne doit pas seulement maîtriser la législation fiscale au niveau des impôts directs et indirects. Elle doit aussi s'adapter au régime fiscal de chaque type d'assurance qu'elle pratique. Elle doit se soumettre aux nombreuses obligations administratives. Enfin, elle doit donner les informations nécessaires à sa clientèle quant au sort des primes et des prestations.

Cette information est évidemment indispensable à tous les intermédiaires en assurances qui se veulent être de véritables conseillers auprès de leurs clients.

Autant d'informations et de règles qui sont réunies et commentées dans cet ouvrage de référence. Une somme résolument axée sur la pratique, véritable guide fiscal de l'assurance.

9 chapitres pour analyser en détails l’ensemble d’une matière complexe, dense et qui évolue mais présentée et analysée par des experts reconnus en leur domaine par l’ensemble du secteur :

Le sources de la matière ;

  • l’imposition de la l’assureur (détermination du bénéfice imposable, taxe annuelle sur le opérations d’assurance) ;
  • l’imposition des intermédiaires et la fiscalité en cas de cession de portefeuille ;
  • les droits et taxes divers (taxe annuelle sur les opérations, sur les participations bénéficiaires, taxes assimilées, taxes sur l’épargne à long terme) ;
  • les prélèvements parafiscaux (Fonds des accidents du travail, Inami, retenue de solidarité sur les pensions, financement du contrôle, cotisation spéciale de sécurité sociale, garantie d’Etat etc.) ;
  • les primes et indemnités en assurances de dommages ;
  • les primes et les prestations en assurances de personnes ;
  • la coassurance et réassurance ;
  • l’incidence de la TVA sur les différentes branches d’assurances.


Edition à feuillets mobiles (1 classeur)

1 x par an, 170 pages de mise à jour environ et un index alphabétique de 65 pages.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code de commande: BP/FCASD-LL
Type de publication: Ouvrage à feuillets mobiles

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