Code social - Droit de la sécurité sociale 2019

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

Livre - 1240 pages
Date de publication : 28/02/2019

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Description

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale.

La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.

Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

Le Code est à jour au 1er janvier 2018.



Une nouvelle édition paraît chaque année.

Existe aussi en néerlandais.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403008271
Code de commande: BP/1458-PB
Type de publication: Livre
Fréquence: Mise à jour annuelle
Nombre de pages: 1240 pages

Table des matières


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