La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui - Questions spéciales

Charles-Eric Clesse

La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les ...

Livre - 80 p.
Date de publication : 15/12/2016

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Description

La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les régimes particuliers sont moins connus.

L'ouvrage a pour but d'étudier uniquement six régimes particuliers : les accidents du travail, le droit de la circulation routière, la fonction publique, le volontariat, la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin, certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil.

Charles-Eric CLESSE étudie de manière approfondie ces six régimes et livre une étude documentée tant jurisprudentiellement que doctrinalement. Cet ouvrage complète utilement ceux consacrés à la responsabilité de l'employeur et du travailleur.

 

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789046587447
Code de commande: BP/ESP-BI16004
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 80 p.

Table des matières


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