Le contrat de travail à temps partiel

M. Davagle, P. Delchevalrie, L. Van Assche

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

Livre - 304 p.
Date de publication : 26/08/2018

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Description

Le dossier se compose de treize parties abordant différentes facettes du travail à temps partiel :

  • Partie 1 :  Dispositions générales.
  • Partie 2 :  Le contrat de travail à temps partiel.
  • Partie 3 :  Les horaires des travailleurs à temps partiel.
  • Partie 4 :  Les jours fériés des travailleurs à temps partiel.
  • Partie 5 : Les vacances annuelles des employés engagés dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
  • Partie 6 :  La reprise du travail à la demande du médecin traitant ou du médecin conseil de la mutuelle.
  • Partie 7 : La reprise partielle du travail sur base des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail.
  • Partie 8 : La reprise partielle du travail dans le cadre d'une demande d'aménagement raisonnable du poste de travail au bénéfice d'une personne handicapée.
  • Partie 9 : L'indemnisation de l'assureur-loi du travailleur à temps partiel.
  • Partie 10 : La réduction des prestations dans le cadre du crédit-temps.
  • Partie 11 : La réduction des prestations dans le cadre des congés thématiques.
  • Partie 12 : Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
  • Partie 13 : L'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 : présomptions d'occupation à temps plein d'un travailleur à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicité des horaires de travail.


Atout : approche pratique de différentes questions qui touchent le travail à temps partiel

A l’usage des praticiens du droit social (employeurs, travailleurs, services RH, délégués syndicaux, avocats).

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403003443
Code de commande: BP/ENDRSOC-BI18002
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 304 p.