Cet ouvrage, enrichi d’exemples pratiques et de tableaux synthétiques, est destiné aux praticiens (conseil fiscal, avocat, fonctionnaire, etc.) et à tout dirigeant d’entreprise désireux d’approfondir la matière qui le touche au plus près. Outil indispensable pour toute personne souhaitant déterminer les règles fiscales et sociales applicables aux véhicules de société à usage professionnel et privé, cet ouvrage apporte les réponses aux questions quotidiennes que l’on peut se poser sur cette matière devenue complexe.
Véhicules de société à usage mixte - Impôts directs, TVA et droit social
Sebastian Kirsch, Philippe Gamito, Bernard Mariscal, Laurent Willame, Alexis Ceuterick, Sophie van Rijckevorsel
Livre
- 124 p.
Date de publication :
22/05/2015
| Prix HTVA | Prix TVAC | |||
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Véhicules de société à usage mixte - Impôts directs, TVA et droit social
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Description
En Belgique, ce n’est plus un secret, les charges sur les salaires demeurent très élevées. C’est pourquoi la voiture de société est devenue depuis des années un élément incontournable dans l’offre de « packages » salariaux.
Près d’une voiture sur cinq est une voiture de société en Belgique
C’est dire les réactions émotionnelles qui ont résulté de la modification de la législation fiscale en la matière et de l’augmentation de la taxation qui en est la conséquence.
Implications pratiques en matière d’impôts directs, de TVA et de droit social
Dans la première partie de cet ouvrage, Laurent Willame et Bernard Mariscal analysent les changements intervenus sur le plan des impôts directs en ce qui concerne principalement le régime de détermination de l’avantage de toute nature lié à l’utilisation privée d’un véhicule de société. Dans la seconde partie de l’ouvrage, Sebastian Kirsch et Philippe Gamito commentent l’application du régime de la déduction de la TVA, ses implications pratiques et sa conformité avec la directive TVA. Dans une troisième et dernière partie, Alexis Ceuterick et Sophie van Rijckevorsel s’attachent à décrire et commenter les règles applicables en matière de droit social.
Exemples pratiques et tableaux synthétiques
Cet ouvrage, enrichi d’exemples pratiques et de tableaux synthétiques, est destiné aux praticiens (conseil fiscal, avocat, fonctionnaire, etc.) et à tout dirigeant d’entreprise désireux d’approfondir la matière qui le touche au plus près. Outil indispensable pour toute personne souhaitant déterminer les règles fiscales et sociales applicables aux véhicules de société à usage professionnel et privé, cet ouvrage apporte, sans conteste, les réponses à la plupart des questions quotidiennes que l’on peut se poser sur cette matière devenue complexe
Détails sur le produit
| Attribute Name | Attribute Value |
|---|---|
| Code EAN/ISBN: | 9789046577660 |
| Code de commande: | BP/VOITFIS-BI15D01 |
| Type de publication: | Livre| Disponible en version e-book |
| Nombre de pages: | 124 p. |
Table des matières
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