Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018

Sepulchre V.

S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande.La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. 

Livre - 786 p.
Date de publication : 21/03/2018

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Description

La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, ce mémento répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple :

  • Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions?
  • Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local?
  • Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région?
  • Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux?
  • Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ?
  • Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ?
  • Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ?
  • Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? 
  • Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise?
  • Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales?

Mis à jour au 1er juillet 2017

Détails sur le produit

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Code EAN/ISBN: 9789403001333
Code de commande: BP/FINLOC-PB
Type de publication: Livre
Nombre de pages: 786 p.

Table des matières


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