Droit économique et commercial







Audit interne et externe

Audit interne et externe

Servais J.L. (Contrôle interne et Contrôle ex...

Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle interne, l’audit interne et l’audit externe, le tout tiré des meilleures pratiques.

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Bilan & Compte de résultats

Bilan & Compte de résultats

Bilan et compte de résultats propose des réponses claires et concises aux questions liées à la tenue des comptes et à la présentation des états financiers de l’entreprise. Chaque compte du PCMN est analysé en fonction de sa situation dans le bilan ou dans le compte de résultats.

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Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Crédit hypothécaire - le nouveau régime

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt

Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.

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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires

V. Cassiers, N. Berthold, I. Ferrant

L’ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE.

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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Ce module fournit des informations accessibles sur les différents types de sociétés et les associations sans but lucratif, de leur création à leur dissolution.

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Droit fiscal international

Droit fiscal international

Ce module rend compréhensible la complexité de la fiscalité internationale. Idéal comme aide-mémoire et outil de travail quotidien.

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Droits d'enregistrement expert

Droits d'enregistrement expert

F. Werdefroy

Le module Droits d’enregistrement étudie en profondeur et de manière unique la totalité de la matière liée à ce thème. Vous connaissez peut-être mieux ce module sous sa dénomination de Werdefroy, du nom de son auteur original, et qui est devenu un concept en soi dans le domaine des droits d'enregistrement.

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Droits de succession expert

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André Mayeur

La source d'information par excellence pour obtenir une explication détaillée et étayée de nombreuses références sur les droits de succession, tant au niveau régional que fédéral. Vous connaissez peut-être mieux ce module sous sa dénomination de Decuyper, du nom de son auteur original, et qui est devenu un concept en soi dans le domaine des droits de succession.

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ENG Code des Sociétés + AR.

ENG Code des Sociétés + AR.

Le Code des sociétés en anglais propose la meilleure traduction du marché du Code belge des sociétés et des Arrêtés Royaux (AR). Un instrument de travail parfait si vous êtes concerné par les opérations transfrontalières.

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Guide hospitalier

Guide hospitalier

Massion J., Callens S., Delvecchio L., Durant...

Le "Guide hospitalier" est le manuel pour l'application correcte de chaque détail de la législation sur les hôpitaux. Il se présente en 3 parties :

  • La loi sur les hôpitaux (Textes de loi, Définitions et champ d'application, Texte...

    Ouvrage à feuillets mobiles
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IAS/IFRS

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Les descriptions les plus claires et les plus détaillées des normes (IAS/IFRS) et de leurs interprétations (SIC/IFRIC). La seule source d'information reprenant les textes européens coordonnés.

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Impôt des non-résidents

Impôt des non-résidents

Ce module décrit le traitement fiscal des revenus (et des dépenses) des personnes physiques, sociétés et autres entités juridiques qui ne résident pas ou n’ont pas leur siège en Belgique.

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Impôt des personnes morales

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Il n’est pas évident de trouver une publication offrant une explication claire et détaillée dans le domaine de l’impôt des personnes morales. La plupart de celles qui existent se limitent à exposer ces notions, pourtant complexes, de manière fort sommaire. Ce module change la donne.

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Impôt des personnes physiques

Impôt des personnes physiques

L’impôt des personnes physiques constitue le point de départ et même le noyau du « Code des impôts sur les revenus 1992» (CIR92). Ce module décrit, de façon détaillée et pratique, le traitement fiscal des revenus (et des dépenses) des personnes physiques résidant en Belgique.

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Impôt des sociétés

Impôt des sociétés

Ce module complet et lié à l’exercice d’imposition explique l'impôt des sociétés de manière claire et pratique et met, quand c'est nécessaire, l’accent sur le traitement comptable des opérations et les aspects liés au droit des sociétés.

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Info comptabilité

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Ce module s’adresse aux experts-comptables et traite de sujets spécifiques en les analysant en profondeur.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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La facture et autres documents équivalents

La facture et autres documents équivalents

Sous la direction de Gabriël-Luc Ballon et d’...

Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit.

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La preuve en matière civile et commerciale

La preuve en matière civile et commerciale

Fabrice Mourlon Beernaert

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particuliè...

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

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Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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Manuel pratique des relations de voisinage

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G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

Overheidsopdrachten - Rechtspraak 2017 Marchés publics - Jurisp...

P. Flamey, C. De Koninck

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2017

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Procédure fiscale

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Ce module expose dans un langage d’une extrême clarté et de manière synoptique l’ensemble des règles procédurales actuellement applicables en matière d’impôts directs. Il permet de comprendre les mesures parfois complexes dont dispose l’administration pour recouvrir l’impôt.

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Précis des contrats spéciaux

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Patrick Wéry, Catherine Delforge, Alexandre C...

Les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) – sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux.

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