Incapacité de travail et inaptitude au travail: droits et obligations de l'employeur et du travailleur

M. Davagle

De par les répercussions qu’elle peut avoir sur l’organisation des relations de travail, l’incapacité de travail de droit commun don’t est victime le travailleur interpelle de plus en plus le praticien de droit social et ce d’ ...

Livre - 682 p.
Date de publication : 30/05/2017

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Description

De par les répercussions qu’elle peut avoir sur l’organisation des relations de travail, l’incapacité de travail de droit commun don’t est victime le travailleur interpelle de plus en plus le praticien de droit social et ce d’autant plus, que le taux d’absentéisme des travailleurs ne cesse, dans la plupart des entreprises, d’augmenter.

Pris dans le cadre de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les décisions d’inaptitude du conseiller en prévention-médecin du travail s’imposent à l’employeur. Depuis le 1er décembre 2016, le travailleur, l’employeur mais aussi le médecin-conseil de la mutuelle peuvent demander au conseiller-médecin du travail d’étudier la possibilité d’une réintégration du travail concerné dans l’entreprise. Et depuis le 9 janvier 2017, une procédure particulière pour la rupture du contrat pour force majeure médicale s’impose.

L’employeur se trouve ainsi confronté à des décisions médicales du médecin traitant, du conseiller en prévention-médecin du travail et du médecin-conseil de la mutuelle qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Difficile dans cet imbroglio d’identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec le souci de la bonne gestion de l’entreprise (son efficacité et son efficience) et le respect des travailleurs.

Afin de bien situer les problèmes posés, l’auteur dresse, au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés, propose un index par mots-clés et fait de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage.

Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente.

Mais la meilleure décision restera celle qui peut rencontrer au mieux les intérêts de l’employeur et ceux du travailleur, tout en évitant (ou en amenuisant) toute situation conflictuelle.

 

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789046594612
Code de commande: BP/ESP-BI17001
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 682 p.

Table des matières


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