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Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

C. Merla, L. Markey, J. Markey

Cet ouvrage est dédié aux pensions légales de retraite et de survie du secteur public Il fait le point sur la réglementation actuelle en la matière, suite aux réformes successives intervenues ces dernières années.

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L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livrais...

Bruno Devos

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

Olivier Wéry

Pour les 20 ans de la « loi Renault », une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience.

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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation

Bernard N.

Commentaire article par article de la nouvelle ordonnance fixant à Bruxelles les règles en matière de bail d’habitation

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Manuel de droit pénal spécial

Manuel de droit pénal spécial

A. De Nauw, F. Kuty

Ce manuel offre une analyse actualisée des infractions instituées dans le livre II du Code pénal.

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Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative...

Editors: Sophie Goldman, Sigrid Van Rompaey A...

Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018

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Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

Liber Amicorum Willy van Eeckhoutte De Taal is Gans het Recht

R. de Corte, M. De Vos, P. Humblet, F. Kéfer,...

Liber Amicorum professeur Willy van Eeckhoutte

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Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Les clauses abusives dans les contrats de consommation

Gouverneur M.

La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.

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La très basse tension

La très basse tension

Claude Adams - Paul De Potter

Savoir plus sur les 3 types de basse tension, leurs isolation et la protection contre les chocs éléctriques.

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Les équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle

Fred Foubert

Une feuille de route pour une bonne politique d'EPI

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Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

M. Davagle, P. Delchevalrie, L. Van Assche

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

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Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

Le statut juridique et social des médecins spécialistes en form...

A. Bellemans

L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation.

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La victime dans le débat pénal

La victime dans le débat pénal

G. Falque - Assistante au Service de droit pé...

Examen de la place et des droits de la victime d’infraction aux différentes stades du procès pénal, avec une attention particulière sur la réparation de son dommage.

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La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

La protection des personnes majeures vulnérables et mineures

T. Van Halteren

Avocat au Barreau de Bruxelles
Docteur en sciences juridiques
Assistant chargé d’exercices à l’Université Libre de Bruxelles – Faculté de droit et de criminologie – Centre de droit privé – unité de droit familial

Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l’auteur. Essai d’une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d’exercice).

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Gestion de l'espace-temps

Gestion de l'espace-temps

L. Ballarin, B. Lantin

L’ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de durée du travail ainsi que des dérogations à ces règles permettant de répondre aux besoins concrets des entreprises en matière de durée du travail.

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Vademecum de la justice de paix

Vademecum de la justice de paix

Xavier Ghuysen

Le Vade-mecum de la justice de paix traite de toutes les questions qui sont traitées au quotidien en justice de paix : bail, administration de la personne ou des biens, récupération de créances, etc. 

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General Data Protection Regulation

General Data Protection Regulation

A. Bensoussan, J.-F. Henrotte, M. Gallardo, S...

GDPR: this practical guide, which provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help you to achieve compliance.

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Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine ...

Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born...

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

J. Hick, R. Invijajev

L’ouvrage incontournable pour connaître les implications concrètes du RGPD sur la gestion du personnel.

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Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

G.David, S. Ellouze B. Gorza, J. Laurent, F. ...

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage.

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Arbitral secretaries

Arbitral secretaries

Editors: F. De Ly, L. Demeyere - Auteurs: W. ...

The book contains the updated reports presented at the second joint NAI-CEPANI colloquium held on october 5, 2017.

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Les accidents du travail dans le secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public

E. Soyeurt

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

Questions spéciales de droit social Liber amicorum Maurice Henr...

S. Gilson, H. Preumont, C. Candito, L. Harel,...

L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social.

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EPI lors des travaux aux installations électriques

EPI lors des travaux aux installations électriques

Vincotte

Un panorama des EPI avec leurs aspects importants. Idéal pour faire un choix équilibré.

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